Statuts de l’Association Romande des Tourneurs sur Bois

Statuts de l’Amicale Romande des Tourneurs sur Bois (ART-Sur-Bois)

Article 1   Dénomination – Constitution – But :

Sous le nom « Amicale Romande des Tourneurs sur Bois » est constitué une amicale au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. C’est une amicale sans but lucratif destinée à faciliter la communication entre amis partageant la même passion et à promouvoir le tournage sur bois.

Article 2   Siège de l’Amicale :

Le siège légal de l’Amicale à l’adresse de son président.

MEMBRES

Article 3   Admissibilité :

Toute personne peut être admise dans l’Amicale en tant que membre.

Article 4   Admission – Cotisation :

Peuvent être membres les personnes qui en font la demande au Comité et que celui-ci aura acceptée, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. Les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, même en cas d’adhésion en cours d’année.

Article 5   Fin de la qualité de membre :

  La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission notifiée par écrit au Comité
• L’exclusion, notifiée par écrit par le Comité, sous réserve de recours à la prochaine Assemblée Générale. L’exclusion prend effet immédiatement.

Article 6   Motifs d’exclusion :

• Comportement contraire à l’activité et à l’esprit de l’Amicale, tels qu’ils ont été définis aux articles 1 et 3.
• Comportements pouvant porter préjudice à l’amicale.

ORGANES

Article 7   Les organes de l’Amicale sont :

1. L’Assemblée Générale
2. Le Comité
3. Le Contrôle (vérificateurs des comptes)

Article 8   L’Assemblée Générale :

 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Amicale. Elle élit le président, le Comité et les vérificateurs des comptes. Elle se prononce sur les divers rapports d’activité.

 Elle se compose de tous les membres. Elle est convoquée une fois par an par écrit par le Comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir en cours d’année à la demande écrite d’au moins un cinquième de ses membres ou si le Comité le juge nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage. Tout membre peut soumettre des propositions individuelles par écrit au Comité qui statuera ; selon les cas, la décision sera prise en Assemblée Générale.

 Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si deux tiers des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

Article 9   Quorum :

En cas de modification des présents statuts, le quorum de présence est de 50% des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans les plus brefs délais. Une majorité simple est requise pour cette seconde Assemblée Générale.

Article 10 Le Comité :

Le Comité est formé exclusivement de membres de l’Amicale ; il comprend trois personnes : un président, un secrétaire et un trésorier. Le Comité est élu pour un an par l’Assemblée Générale et est rééligible. Il se réunit chaque fois que c’est nécessaire, sur proposition du président ou de deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président départage en cas d’égalité de vote.

 En cas de démission d’un membre du Comité en cours de mandat, les membres restants pourvoient à son remplacement, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.

Article 11 Ressources :Les ressources de l’amicale sont les cotisations des membres et les dons. La cotisation est due pour l’année entière, même en cas de démission.

 Article 12 Le Contrôle :

Le contrôle est composé de deux membres, les vérificateurs des comptes, pris en dehors du Comité et rééligibles une fois. Il a pour tâche de contrôler les comptes de l’Amicale.

Article 13 Représentation & Responsabilité :

Le président représente l’Amicale. L’Amicale est valablement engagée par les signatures du président et du trésorier.

DISPOSITIONS FINALES

Article 14 Dissolution :

 La dissolution de l’Amicale ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts de ses membres présents, les causes légales de dissolution étant réservées.

Article 15 Liquidation :

L’excédent d’actif de l’Amicale sera distribué à une œuvre caritative choisie par l’Assemblée Générale.